Initiative sur les feux d'artifice
La Suisse doit mieux protéger les êtres humains et les animaux contre les bruits nocifs et inutiles des feux d'artifice. Les dommages environnementaux causés par les feux d'artifice sont également inutiles et évitables. Cela ne peut plus continuer ainsi ! C'est pourquoi nous avons lancé l'initiative populaire fédérale « Pour une limitation des feux d'artifice » (initiative sur les feux d'artifice).
La Constitution est modifiée comme suit :
Art. 74a Feux d’artifice
Al. 1
La vente et l’utilisation de pièces d’artifice qui causent du bruit sont interdites.
Explications
Les feux d'artifice qui génèrent du bruit doivent être limités. Il ne s'agit pas d'une interdiction absolue. Les feux d'artifice qui ne produisent pas de bruit, tels que les feux de bengale ou les volcans, pourraient continuer à être vendus et utilisés.
Al. 2
Pour les évènements d’importance suprarégionale, l’autorité cantonale compétente peut, sur demande, accorder des autorisations exceptionnelles.
Explications
Les cantons peuvent prévoir des exceptions pour les événements d'importance suprarégionale. Les grands feux d'artifice publics restent donc possibles. Ceux-ci sont organisés dans un cadre clairement défini en termes de temps et de lieu, de sorte qu'un large public puisse en profiter et que les effets négatifs soient nettement réduits.
Al. 3
L’exécution des dispositions fédérales incombe aux cantons dans la mesure où elle n’est pas réservée à la Confédération par la loi.
Explications
L'acceptation de l'initiative ne changerait rien à la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons. Elle crée toutefois un cadre juridique clair, plus strict et valable dans toute la Suisse, pour l'utilisation des feux d'artifice.
Dispositions transitoires
Dispositions transitoires
Les dispositions d’exécution de l’art. 74a entrent en vigueur deux ans au plus tard après l’acceptation dudit article par le peuple et les cantons.
Explications
La limitation des feux d'artifice ne s'applique pas immédiatement. La date à laquelle les nouvelles règles doivent être mises en œuvre au plus tard est fixée. Cette période de transition permet d'éviter des changements brusques et de garantir que toutes les parties concernées puissent s'adapter de manière équitable et en temps voulu.
Comité d'initiative
Les 15 membres du comité d'initiative sont tous des particuliers sans étiquette politique, qui s'engagent ici de manière purement citoyenne et sans aucun agenda partisan pour la protection des êtres humains, des animaux et de l'environnement.
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Roman HuberUntersiggenthal AG
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Corinne MeisterBollingen SG
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Stefanie AmmannStäfa ZH
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Frank ZeuginMisery FR
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Maya ConociHefenhofen TG
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Heidy HirsigerAvry-sur-Matran FR
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Sandra BoucekBerschis SG
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Bianca KörnerRomanshorn TG
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Caroline MulleSchattdorf UR
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Cinzia VincenziRothrist AG
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Ruth HerrmannWangen b. Olten SO
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Nick BeglingerKüsnacht ZH
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Julia BrosiUitikon ZH
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Ernst KünzlerWittnau AG
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Eduard Rosenstein †Zumikon ZH