Questions et réponses

L'initiative populaire limite l'utilisation de pétards et feux d'artifice bruyants par les particuliers. Elle protège ainsi mieux les personnes, les animaux et la nature des effets négatifs des feux d'artifice.

L'initiative ne constitue pas une interdiction. Les feux d'artifice qui ne produisent pas de bruit, comme les feux de Bengale ou les volcans, pourraient continuer à être vendus et utilisés. Pour les événements d'importance suprarégionale, comme les célébrations du 1er août, les cantons peuvent prévoir des exceptions. Les grands feux d'artifice publics, qui suscitent des émotions positives chez de nombreuses personnes, restent donc possibles. Ils se déroulent dans un cadre clairement défini en termes de temps et de lieu, ce qui permet à un large public d'en profiter et de réduire considérablement les effets négatifs. En revanche, on empêcherait à l'avenir que des individus fassent éclater des feux d'artifice de manière non coordonnée et que cela porte atteinte aux personnes, aux animaux et à la nature.

Oui. Nous souhaitons limiter les feux d'artifice privés qui font du bruit. En particulier, les volcans, les bombes de table, les bougies à étincelles, les feux de Bengale et les chandelles romaines ne sont donc pas concernés.

Oui, les tirs au canon traditionnels ne sont pas concernés par l'initiative. Celle-ci porte sur les engins pyrotechniques.

Une réglementation au niveau cantonal ou communal n'a tout simplement pas de sens : le bruit et les autres émissions ne connaissent pas de frontières administratives.

Une telle réglementation entraîne en outre des règles différentes partout, créant un patchwork réglementaire. Il faut impérativement une solution nationale qui apporte de la clarté juridique.

Enfin, les passages à la nouvelle année ou les fêtes nationales passées ont montré que les cantons ne sont pas en mesure de résoudre ce problème, faute de ressources pour l'exécution. Dans plusieurs communes, les interdictions de feux d'artifice en vigueur ont été ignorées, ou des feux d'artifice ont été tirés en dehors des horaires prévus. Souvent, les autres personnes, les animaux ou la nature ne sont pas respectés¹. Une réglementation nationale, qui agit déjà au niveau de la vente, facilite nettement l'exécution pour les communes.

¹ _{voir, par exemple, article du «Musste die Nacht mit Hund im Badezimmer verbringen» (01.01.2025, en allemand) ou de la Basler Zeitung «Aufruhr in Pratteln – «Plötzlich sind Böller auf uns zugeflogen» (02.01.2025, en allemand).}

Que ce soit en privé ou lors d'événements plus importants, il existe de nombreuses possibilités de célébrer des moments particuliers sans détonation bruyante.

Pour les fêtes privées, les articles pyrotechniques silencieux restent autorisés : bombes de table, bougies à étincelles, feux de bengale, chandelles romaines ou volcans. Ils créent une ambiance festive sans bruit ni stress pour les personnes et les animaux.

Pour les événements de plus grande ampleur, des feux d'artifice publics resteraient possibles. Certains recourent déjà aujourd'hui à des alternatives innovantes : spectacles laser et lumineux, shows de drones, pyrotechnie silencieuse, feux d'artifice numériques ou impressionnantes projections holographiques.

Non. Le Parlement a rejeté le contre-projet indirect en juin 2026.

Les feux d'artifice privés représentent un risque pour la sécurité et ne devraient être allumés que par des personnes formées. Leur usage à titre privé entraîne régulièrement des accidents et des incendies, causant parfois des blessures graves. Les bilans dressés par certains cantons montrent que cela pèse lourdement sur le système de santé et de sécurité. Plusieurs polices cantonales signalent par exemple des dizaines d'interventions durant la nuit de la Saint-Sylvestre, le plus souvent liées à des méfaits commis avec des pétards ou à des incendies. Face à la sécheresse croissante, le risque sécuritaire autour de la fête nationale augmente fortement.

Être surpris par des détonations inattendues nuit par ailleurs au bien-être : enfants comme adultes peuvent développer peur, stress ou problèmes de santé. Le tir de pétards génère aussi des niveaux sonores élevés, pouvant provoquer chez les personnes un déplacement du seuil auditif (surdité temporaire) et des acouphènes.

Les émissions de particules fines constituent un risque sanitaire lié aux feux d'artifice : leur combustion libère chaque année plusieurs centaines de tonnes (environ 320 t) de particules fines, soit 2 à 3 % des émissions annuelles de particules fines en Suisse. Des concentrations très élevées peuvent apparaître brièvement dans l'air, dépassant parfois nettement les valeurs limites journalières. Cela peut être particulièrement dangereux pour les personnes souffrant de maladies respiratoires ou cardiovasculaires, avec un risque de crises d'asthme ou d'infarctus dans les cas les plus graves¹.

¹ _{Voir Von Arx, Urs (2014): Feux d’artifice. Impacts sur l’environnement et aspects de sécurité, et, entre autres, le reportage de la SRF « So schädlich ist Feuerwerk fürs Klima wirklich » (31.07.2023, en allemand).}

Les détonations soudaines provoquent stress et réactions de panique chez les animaux. Beaucoup tentent de fuir sous l'effet de la peur, ce qui entraîne régulièrement des accidents, des blessures et des décès pourtant évitables.

Le bruit ne cause pas seulement du stress : il pousse aussi certains animaux domestiques à s'enfuir et à se perdre. De nombreux propriétaires d'animaux se voient contraints de prendre des mesures de protection contraignantes autour du 1er Août et de la Saint-Sylvestre, voire de partir en voyage avec leurs chiens ou autres animaux. Chaque année après le 1er Août, les signalements d'animaux disparus auprès de la centrale d'identification animale (en allemand) augmentent de 20 %. En revanche, en 2026, lorsqu'une interdiction des feux d'artifice était en vigueur presque partout en Suisse, aucun signalement de chien disparu n'a été enregistré.

Les animaux de rente et sauvages, eux, ne peuvent pas échapper au bruit. Effrayés, ils sont dérangés et, dans le cas des animaux sauvages, perdent en fuyant d'importantes réserves d'énergie lors de la nuit de la Saint-Sylvestre en particulier, ou sont tirés de leur hibernation et s'en trouvent affaiblis.

Les feux d'artifice génèrent beaucoup de déchets et nuisent à la nature. Leur utilisation produit chaque année environ 1300 tonnes de déchets, en grande partie abandonnés dans l'espace public et sur les surfaces agricoles. Leur enlèvement engendre des coûts élevés et représente un défi pour les agricultrices et agriculteurs. Les déchets abandonnés représentent un danger pour les animaux et finissent notamment par se décomposer en microplastiques.

La combustion des feux d'artifice libère chaque année plusieurs centaines de tonnes de particules fines, soit 2 à 3 % des émissions annuelles de particules fines en Suisse. Ces particules retombent ensuite dans les sols et les eaux. Il en va de même pour environ 100 tonnes de métaux ainsi que des substances cancérigènes et polluants organiques persistants, qui se retrouvent dans la nature via les feux d'artifice.

L'évacuation des résidus de feux d'artifice représente un défi pour les agricultrices et agriculteurs. Les déchets laissés sur les pâturages représentent en outre un danger pour les animaux : des débris de pétards et résidus de poudre peuvent, en étant déchiquetés par la faucheuse, se retrouver dans les réserves de foin pour l'hiver et être ingérés par les animaux.

Les animaux de rente agricoles tels que les vaches ou les chevaux sont des animaux craintifs. Pris de peur, ils tentent de s'enfuir, ce qui s'accompagne d'un risque considérable d'accident et de blessure. Pour les exploitations agricoles, cela peut non seulement être lourd sur le plan émotionnel, mais aussi avoir des conséquences financières - par exemple lorsqu'un troupeau de bovins s'échappe et endommage une clôture suite à un feu d'artifice inattendu sur un alpage d'été.

Nous estimons que les effets sur le tourisme seraient positifs. D'une part, dans de nombreux pays, notamment en Allemagne, des personnes et des animaux souffrent des feux d'artifice ; elles pourraient y voir une raison de plus de voyager en Suisse. D'autre part, les grands feux d'artifice suprarégionaux, qui attirent du public, pourraient continuer à être autorisés. Enfin, les propriétaires d'animaux vivant en Suisse pourraient y rester plutôt que de devoir se rendre à l'étranger.

Selon le Conseil fédéral, l'impact sur l'économie suisse serait globalement faible. ¹ La Suisse ne compte que quatre fabricants de feux d'artifice. Ceux-ci ne seraient guère touchés, car ils produisent déjà presque exclusivement des articles peu bruyants comme les volcans, les feux de Bengale ou les feux de table. En revanche, les entreprises d'importation qui distribuent des feux d'artifice bruyants - le plus souvent en provenance de Chine - verraient leurs ventes diminuer ou se reporter sur des alternatives moins bruyantes. Les commerçants spécialisés qui vendent exclusivement des feux d'artifice ou qui organisent des feux d'artifice professionnels seraient particulièrement touchés.

Parallèlement, l'initiative ouvre des opportunités. La demande d'alternatives innovantes et plus respectueuses de l'environnement, comme les spectacles de drones ou les jeux de lumières, pourrait augmenter. À long terme, la société et l'environnement en profiteront également : moins de feux d'artifice signifie moins de coûts liés aux dommages sanitaires et environnementaux. Dans le domaine du tourisme également, un environnement moins exposé aux feux d'artifice pourrait être perçu comme plus attrayant.

¹ _{Voir le message du Conseil fédéral sur l'initiative populaire « Pour une limitation des feux d'artifice ».}

Environ trois quarts des feux d'artifice utilisés sont importés. La Chine est de loin le principal pays d'origine. La production suisse comprend surtout des feux d'artifice silencieux comme les volcans, les feux de Bengale, les bougies à étincelles, les bombes de table, les canons à confettis et d'autres feux de table¹. Ces derniers ne seraient pas concernés par l'initiative.¹

¹ _{Voir le message du Conseil fédéral sur l'initiative populaire « Pour une limitation des feux d'artifice ».}

Un maniement inadéquat des feux d'artifice peut entraîner des accidents ou des incendies de bâtiments, de forêts ou de végétation. Selon la centrale de statistique de l'assurance-accidents, on a recensé en moyenne environ 200 accidents liés aux feux d'artifice par an chez les personnes actives entre 2016 et 2020. La plupart des blessures sont des brûlures (40 %) et des atteintes auditives (35 %). Environ 80 % de ces accidents surviennent en Suisse. Entre 2018 et 2022, on a dénombré en moyenne 8500 incendies de bâtiments par an, dont 93 cas (1,1 %) étaient imputables aux feux d'artifice. Le montant des dommages s'est élevé en moyenne à 0,79 million de francs ces dernières années, soit 0,3 % du montant annuel moyen des dommages aux bâtiments¹

¹ _{Voir le message du Conseil fédéral sur l'initiative populaire « Pour une limitation des feux d'artifice ».}

La Suisse connaît, à la Saint-Sylvestre et le 1er Août, de belles traditions comme les sonneries de cloches et les feux sur les sommets. L'initiative veille à ce que ces traditions retrouvent leur place à l'avenir, sans être couvertes par le bruit de feux d'artifice privés, bruyants et non coordonnés.

Pour certaines personnes, les feux d'artifice font partie des festivités du Nouvel An et du 1er Août. Beaucoup aiment les regarder, sans pour autant devoir les allumer eux-mêmes¹. Avec l'initiative, les feux d'artifice publics, qui suscitent des émotions positives chez de nombreuses personnes, resteraient possibles même après son adoption. Les articles pyrotechniques sans bruit, comme les allumettes de bengale ou les volcans, pourraient également continuer à être allumés.

¹ _{voir étude de gfs.bern (2024): «Feuerwerksinitiative: Balanceakt zwischen Tradition, Umwelt und Freiheit» (en allemand)}

L'initiative vise à protéger la liberté de tous, y compris de ceux qui souffrent du bruit et de la pollution. Elle encourage un comportement respectueux dans la société et contribue à la protection des personnes, des animaux et de la nature.

Nous considérons cette atteinte à la liberté personnelle comme proportionnée : Les feux d'artifice ne doivent pas être interdits par principe, mais simplement limités. Ils pourraient toujours être admirés dans un cadre défini dans le temps et dans l'espace.

En Suisse, quiconque souhaite porter une préoccupation concrète devant le peuple au niveau national ne dispose que de l'initiative populaire, laquelle porte toujours sur une modification de la Constitution fédérale. Il n'existe pas, au niveau national, d'initiative législative.

Le comité d'initiative s'était pourtant montré ouvert à un contre-projet pertinent et efficace, et s'est engagé en ce sens dans le processus parlementaire ; l'objectif était une modification législative allant dans le sens de l'initiative. Malheureusement, aucune proposition capable de rallier une majorité n'a abouti. L'initiative populaire est donc désormais nécessaire.

Les jours où des feux d'artifice sont tirés, le dommage n'est pas négligeable, mais bien réel : les animaux et les personnes souffrent du bruit, et notre nature est chargée de déchets et de polluants. À cela s'ajoutent les risques d'incendies et d'accidents. Une limitation des feux d'artifice est donc justifiée – d'autant plus que ces dommages peuvent être évités sans coûts ni inconvénients majeurs.

D'une part, les feux d'artifice ne sont pas tirés uniquement le 1er Août ou à la Saint-Sylvestre. Il existe des feux d'artifice utilisables toute l'année, pouvant être achetés à tout moment. Les feux d'artifice sont allumés aussi bien avant qu'après le 1er août ou la Saint-Sylvestre.

D'autre part, ces journées causent des dommages importants : les détonations inattendues font paniquer les animaux, le bruit fait souffrir les personnes, et notre nature en pâtit. Chez les animaux sauvages en particulier, on observe souvent des conséquences à long terme : lorsque des oiseaux sont effrayés durant la nuit de la Saint-Sylvestre, le stress peut encore se faire sentir des mois plus tard – par exemple sur leur comportement reproducteur au printemps suivant.

La limitation des feux d'artifice apporte de la clarté et protège les personnes et les animaux contre les détonations soudaines générées par des personnes privées.